Condition générale de vente

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, obligations et recours légaux.

En visitant ce site web et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans un contrat avec BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Conditions Générales”, “Conditions”), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Eaux brumeuses

Votre accès et votre utilisation au site ainsi que l’achat et la livraison sont effectués exclusivement au propre risque de l’utilisateur. En accédant à, en utilisant une quelconque partie de ce site ou en achetant nos produits, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales.

 

Les utilisateurs reconnaissent et confirment que BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP ne peut être tenu responsable en aucune manière si les utilisateurs ne respectent pas les conditions fixées par la législation ou les règlements applicables à l’économie collaborative.

Dernière mise à jour : 30 MARS 2022.

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») constituent un accord juridiquement contraignant (le « Contrat ») qui vous lie à BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP et s’appliquent à votre accès au site et à l’achat des produits que vous achetez par l’intermédiaire du site.

Notre Politique de Confidentialité et autres conditions, règlements et/ou politiques applicables à votre utilisation et vos achats via le site sont intégrés par référence au présent Contrat.

Les termes BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP, « nous », « notre », ou « nos » utilisés dans les présentes Conditions Générales renvoient à la société GOOD ROBINSON sa, établie à Boulevard Louis Schmidt 1, 1040 Etterbeek, dont le numéro BCE est le 0465.833.095 avec laquelle vous passez un contrat.

La manière dont nous collectons et utilisons des données à caractère personnel est décrite dans notre Politique de Confidentialité.

1. Conditions Générales de notre site e-commerce

En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous avez la capacité de contracter et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site.

Le fait pour toute personne d’acheter un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, que l’acheteur reconnaît avoir reçu, lu et compris, préalablement à son achat.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales entraînera la résiliation immédiate de vos services.

2. Produits et/ou services

2.1 Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP rembourse au client le prix de l’article commandé et non disponible (frais de transport inclus).

2.2 Les billets mis en vente sont composés :

  • D'une inscription à la course sélectionnée pour une équipe

  • D'un Welcome Pack composé de plusieurs objets déclinés en 10 exemplaires.

2.3 Les informations renseignées pour l'acheteur doivent être exactes.

2.4 Suite à l'achat, il sera demandé à l'acheteur les coordonnées des coureurs de son équipe. Ces coordonnées devront être exactes pour chaque coureur.

2.5 Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

3. Modification

BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales conformément au présent article. Si nous modifions les présentes Conditions Générales, nous publierons les Conditions Générales modifiées sur le site en modifiant la date « Dernière mise à jour » figurant en haut des Conditions Générales. Nous vous informerons également des modifications par e-mail dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de leur prise d’effet. Si vous désapprouvez les Conditions Générales modifiées, vous pouvez résilier le présent Contrat avec effet immédiat. Nous vous informerons de votre droit de résilier le Contrat dans l’e-mail de notification. Si vous ne résiliez pas votre Contrat avant la date de prise d’effet des Conditions Générales modifiées et que vous continuez d’accéder au site ou de l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté les Conditions Générales modifiées.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

4. Commande

4.1 Commandes

Les commandes se font uniquement par le web site www.belgianpedalo.be

Pour procéder à une première commande, le client devra remplir un formulaire d’inscription comportant des champs obligatoires. Ces champs représentent des informations nécessaires à la gestion de la commande (des commandes) du client, ainsi qu’aux relations commerciales qui permettent de prendre en charge correctement la ou les commandes.

Le client a la responsabilité de vérifier avec exactitude les informations renseignées lors de son inscription, les produits commandés, les quantités commandées, ainsi que les adresses et informations renseignées lors de la commande.

Les commandes en ligne sur www.belgianpedalo.be sont sécurisées.

4.2 Confirmation de commande

Si BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP accepte une commande, elle le notifie en émettant un email de confirmation de commande au client, adressé à l’adresse email renseignée par le client sur son compte client.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au client d’un email de confirmation.

BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, conformément à la législation en vigueur. BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP est ainsi en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, et donc en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure avec BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP, ou auprès de tout autre commerçant.

4.3 Annulation de la commande

  • Annulation par BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, ou par commande. De manière non exhaustive, une commande pourra donc toujours être annulée par BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP en cas :

– d’indisponibilité du (des) produit(s) commandé(s) ;

– de défaut de paiement de la commande par le client dans le délai imparti

– de force majeure ;

Il est important de noter qu’en raison de la spécificité de la vente en ligne, BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP en informera les visiteurs via son site ou l’envoi d’un mail à une adresse mail valide fournie par le client si celui-ci a déjà effectué une commande du produit en question. Dans ce dernier cas, BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP proposera alors au client le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (autre date par exemple), ou d’exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).

  • Annulation par le client

Afin d’être prise en considération, toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée :

– au plus tard 3 heures après l’enregistrement de celle-ci. Passé ce délai, aucune annulation ne sera plus possible.

En cas d'annulation de la commande, le paiement déjà effectué par le client et encaissé par BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP lui sera remboursé, suivant le même mode de règlement choisi par le client, sous déduction des frais de port et à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Ce remboursement sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le client a transmis sa demande.

5. Prix

5.1 Prix des billets

5.1.1 Les prix TVAC (hors frais de port et d’expédition) sont indiqués sur le site, avec un taux TVA de 21%. Les produits et services sont payables TVA inclue (TVAC).

5.2 Les prix peuvent être modifier à tout moment et sans préavis, par BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP. BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.

6. Paiement

6.1 Les modes de paiement acceptés par BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP sont :

  • Carte bancaire Maestro

  • Visa

  • Mastercard

  • Bancontact

6.2 En cas de problème lié au mode de paiement ou si le compte de l’utilisateur présente un arriéré, BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP pourra percevoir les montants dus par d’autres moyens de recouvrement, notamment mais non exclusivement, faire appel à une agence de recouvrement ou à un avocat. BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP pourra facturer un intérêt de retard au taux de 10% par an, et une indemnité forfaitaire de 15% du montant impayé. Les frais de recouvrement sont à charge de l’utilisateur.

6.3 Toute facture établie par BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP est définitivement acceptée par le client si elle n’a pas fait l’objet d’une contestation motivée par lettre recommandée dans les 8 jours suivant sa réception.

6.4 Les transactions bancaires sont sécurisées grâce au système de paiement Mollie.

7. Service Client

7.1 Contact

Pour toute information, question ou problème technique, le service clients est à contacter. Soit par email à l’adresse info@belgianpedalo.be, soit via le formulaire en ligne, disponible dans la rubrique Contact du site web www.belgianpedalo.be

7.2 Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification ou autre communication devra être adressée à BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP par courrier électronique info@belgianpedalo.be.

Sauf stipulation expresse contraire, toutes les notifications ou autres communications autorisées ou requises par les présentes, et destinées aux utilisateurs/clients, sont effectuées par BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP au choix par e-mail, ou par notification sur le site. La date à laquelle BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP envoie la notification sera considérée comme la date de réception.

8. Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentes sur le site www.belgianpedalo.be sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est donc strictement interdite.

9. Responsabilité

9.1 BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’évènement imprévisible et insurmontable. De manière non exhaustive : inondation, incendie, intempéries, mesures covid,... Il en va de même pour une inexécution par faute du client. Naturellement, BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP s’engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.

9.2 Les produits proposés en vente directe par BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP sont ceux qui figurent sur le site www.belgianpedalo.be, au jour de la consultation dudit site par l’internaute, et dans la limite des stocks disponibles.

9.3 A l’égard des utilisateurs, BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP n’assume que des obligations de moyen. BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP déploie ses meilleurs efforts afin que le site, les produits et les services soient accessibles dans les meilleures conditions de confort d’utilisation.

Un problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du site web et/ou des logiciels ou bases de données qu’il contient ne peut toutefois être totalement exclu. BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages subis par les utilisateurs lorsqu’ils consultent tout ou partie du site ou téléchargent tout ou partie de son contenu, même en cas de faute lourde de BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP.

Lorsqu’il l’estime utile pour assurer la qualité des services offerts, BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP aura la faculté d’interrompre l’accès au site pour en assurer la maintenance. Les utilisateurs sont conscients de la nécessité d’assurer une maintenance régulière du site. Par conséquent, en aucun cas la responsabilité de BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d’une interruption des services aux fins de maintenance du site, même en cas de faute lourde de BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP.

9.4 Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’absence lors du jour de l'événement ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP.

9.5 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.

10. Protection des données

10.1 Stockage, traitement et utilisation

En passant sa commande, le client donne son accord sur le fait que BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP puisse stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de cette commande en vue de la traiter.

10.2 Sociétés tierces

Certaines de ces informations pourront à cet égard être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison des produits commandés.

10.3 Respect de la législation

BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et autres dispositions législatives concernant à la protection des données à caractère personnel.

BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP respecte la législation sur la protection de la vie privée. Pour de plus amples informations, les utilisateurs peuvent prendre connaissance de la Politique de Confidentialité. L’acceptation des présentes Conditions Générales emporte l’acceptation de tous les termes de Politique de confidentialité.

10.4 Gestion des données personnelles par le client

BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP informe les clients qu’ils peuvent consulter à tout moment leurs données personnelles, les faire corriger ou, en cas de bonnes raisons, les faire supprimer.

10.5 Rétraction du consentement

Tout client peut retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel à tout moment. Il peut à tout moment s’opposer à l’utilisation des données que BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP traite à des fins de marketing direct. Le client peut invoquer les droits de retirer son consentement et le droit d’opposition, sans justification, par écrit, avec une copie du recto de votre carte d’identité, à l’adresse : info@belgianpedalo.be.

11. Invalidité et/ou inapplicabilité

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales est déclarée invalide, nulle ou inapplicable, ladite clause sera annulée sans que son annulation n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses maintenues. Les Conditions Générales restantes resteront inchangées, pleinement en vigueur, conserveront tous leurs effets et continueront à être obligatoires et exécutoires.

12. Droit applicable, juridiction compétente et litiges

Le présent contrat est gouverné et interprété conformément au droit belge et est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litiges entre BELGIAN PEDALO WORLD CHAMPIONSHIP et un client, les deux parties s’engagent à essayer de régler le différend à l’amiable dans un premier temps.

A défaut, elles reconnaissent dès à présent la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, et que seul le droit belge sera applicable.

Pour les particuliers, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.